MENTIONS LÉGALES
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER (AFDCI)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social :
AFDCI CERCOL - 12 Place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05
N° ARN : W751060463
Responsable de la publication : Monsieur Hugues Perinet-Marquet en tant que Président de l'AFDCI
Hébergeur : Wix.com – South Point, Herbert House, Dublin, Irlande
Conception graphique et développement : AFDCI
Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
C'est pourquoi, l'AFDCI s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Collecte des renseignements personnels
L'AFDCI recueille les renseignements suivants :
Adresse électronique
Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre le visiteur et le site web de l'AFDCI.
L'AFDCI utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des témoins et/ou journaux pour recueillir des informations concernant les visiteurs.
Formulaires et interactivité
Les renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire d'abonnement à la lettre d'information.
L'AFDCI utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Envoi aux abonnés inscrits d'informations relatives à la vie de l'association et aux événements organisés par l'AFDCI seule ou en partenariat sur les thèmes relatifs au droit de la construction et de l'immobilier ou susceptibles d'intéressés nos abonnés.
Droit d'opposition et de retrait
L'AFDCI s'engage à offrir à ses visiteurs un droit d'opposition et de retrait quant à leurs renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
L'exercice de ce droit se fera par l'un des moyens suivants :
Par courrier : AFDCI CERCOL - 12 Place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05
Par courriel : info@afdci.fr
Droit d'accès
L'AFDCI s'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera par l'un des moyens suivants :
Par courrier : AFDCI CERCOL - 12 Place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05
Par courriel : info@afdci.fr
Sécurité
Les renseignements personnels collectés par l'AFDCI sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour l'AFDCI sont tenues de respecter la confidentialité de ces informations.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, l'AFDCI a recours aux mesures suivantes :
Gestion des accès – personne autorisée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
L'AFDCI engage à maintenir un haut degré de confidentialité en assurant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions. Cependant, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une partie de risque est toujours présente lorsque l'on utilise le réseau Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Respect de la propriété intellectuelle
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